L’assurance habitation est une assurance qui couvre les dégâts causés par des sinistres affectant le logement du souscripteur. Elle est obligatoire pour les locataires, y compris les locataires de logements meublés, et les co-propriétaires. Pour cette dernière catégorie, l’obligation se limite à la garantie responsabilité civile envers la copropriété, les voisins et tiers, ainsi que les éventuels locataires.
Comment souscrire un contrat d’assurance habitation ?
Pour souscrire à un contrat d’assurance habitation, vous pouvez vous adresser, soit à une société d’assurances, soit à un agent général d’assurance, soit à un courtier, soit à une banque.
Se rapprocher de plusieurs agents permet de comparer leurs propositions, car les tarifs fixés par les compagnies d’assurance sont libres, et peuvent donc varier d’une compagnie à l’autre.
La proposition d’assurance doit obligatoirement comprendre une fiche d’information sur les prix et les garanties, ainsi qu’un exemplaire et ses annexes ou une notice d’information détaillée.
Les documents doivent indiquer :
- les limites de garanties ;
- les conditions de déclenchement de la garantie pour les contrats de responsabilité (déclenchement par le fait dommageable ou par réclamation) ;
- la loi applicable et les instances à saisir en cas de litige.
Si le contrat d’assurance vous convient, vous devez le signer et le renvoyer à l’assureur. Il vous transmettra une attestation qui prouve l’existence du contrat.
Quelles sont les garanties de l’assurance habitation ?
Les assureurs proposent souvent des assurances multirisques habitation (MRH), qui couvrent les dommages qui pourraient affecter les biens de l’assuré, comme :
- les incendies ;
- les dégâts des eaux ;
- les gels des canalisations ;
- les catastrophes naturelles et tempêtes ;
- les cambriolages et vandalismes ;
- ou les bris de glace.
Les biens immobiliers garantis par la MRH sont :
- les locaux à usage d’habitation (maison ou appartement) ;
- les clôtures et murs de soutènement ;
- la quote-part des parties communes si vous êtes co-propriétaires ;
- les dépendances (principalement construites en dur) ;
- les garages et les caves ;
- les aménagements immobiliers ;
- les vérandas (si déclarée lors de la souscription).
En revanche, la MRH ne garantit pas :
- les bâtiments en cours de construction ;
- les plantations, végétaux ;
- les installations d’éclairage ou de loisirs ;
- les canalisations extérieures ;
- les abris de jardin.
En fonction des contrats, les objets de valeur peuvent être soit garantis, soit exclus. S’ils sont inclus, pensez à déclarer leur valeur et à vous ménager des preuves de leur existence et de leurs valeurs, tels qu’une facture d’achat, un certificat d’authenticité ou une estimation par une salle de vente.
Comment est calculée la cotisation d’assurance habitation ?
Le montant de la cotisation ou prime d’assurance est fixé par l’assureur à la souscription du contrat. Il est généralement calculé en fonction du formulaire de déclaration de risques rempli pour demander à l’assureur de couvrir le logement.
Les éléments suivants sont pris en compte :
- le lieu de résidence ;
- la valeur du logement et des biens assurés ;
- la superficie du logement ;
- le statut (locataire ou propriétaire) ;
- le montant des franchises (plus le montant de la cotisation est bas et plus le montant des franchises est élevé) ;
- les taxes sur les produits d’assurances reversées par les assureurs au Trésor public et qui sont répercutées dans le tarif du contrat (taxe fiscale de 30 % et « taxe terrorisme » de 5,90 euros par contrat prélevée pour financer le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions).
Quand faut-il régler la cotisation d’assurance habitation ?
La cotisation peut être payée aux dates d’échéance.
Plusieurs options s’offrent d’ailleurs au souscripteur. Il peut ainsi, soit payer en une seule fois lors de l’échéance, soit payer en plusieurs fois au cours de l’année si le contrat prévoir un fractionnement de cotisation.
Le client dispose d’un délai de 10 jours à compter de la date d’échéance indiquée dans le contrat pour s’acquitter de la prime d’assurance. Si ce délai est dépassé, l’assureur lui adressera une lettre recommandée de mise en demeure avec accusé de réception. 30 jour après l’expiration de ce délai, le contrat d’assurance habitation sera suspendu pour non-paiement de la cotisation.
Quelles sont les obligations de l’assuré ?
En plus du paiement de la cotisation d’assurance habitation, l’assuré doit aussi déclarer les risques. C’est à l’assureur d’interroger le souscripteur, notamment à l’aide d’un formulaire de déclaration du risque. Le souscripteur est donc simplement tenu de répondre aux questions qui lui ont été posées.
Généralement, dans un contrat MRH, il faudra particulièrement déclarer :
- la situation du risque : adresse ;
- la description du bâtiment : nombre de pièces, l’existence de dépendances, d’une piscine, d’une véranda, d’une cheminée, etc. ;
- la valeur de vos biens mobiliers : vous devez donner une estimation à l’assureur de votre patrimoine mobilier. Si vous détenez des œuvres d’art ou des objets précieux de valeur, déclarez-les ;
- la composition du foyer : enfants, personnes à charge ;
- les moyens de protection : alarme, grilles, volets, serrures, portail, etc.
Si l’aggravation du risque n’a pas été déclarée à l’assureur et qu’un sinistre survient, le montant de l’indemnisation peut être réduit proportionnellement au surplus de risque non déclaré.
En revanche, si le risque diminue, vous pouvez demander à votre assureur une diminution du montant de la prime. En cas de refus, vous pouvez dénoncer le contrat. La résiliation prendra effet trente jours après la dénonciation.
L’assuré doit aussi déclarer le sinistre dans les cinq jours suivants sa survenance. Certains contrats peuvent prévoir un délai plus long, mais il ne peut être fixé un délai plus court.
L’assureur se doit, de son côté, indemniser le sinistre lorsqu’il survient et qu’il est couvert par le contrat d’assurance.
Que faire en cas de sinistre ?
Lorsqu’un sinistre survient, il faut, en premier lieu, vérifier dans votre contrat d’assurance la procédure à suivre en cas de sinistre.
Tous les contrats disposent d’une partie « que faire en cas de sinistre ? » ou « le règlement de vos sinistres » ou encore « notre intervention en cas de sinistre ».
Vous devez ensuite contacter l’assureur dans les meilleurs délais pour l’informer. En parallèle, vous envoyez une déclaration de sinistre sur papier par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai prévu par votre contrat.
La déclaration de sinistre doit contenir :
- le numéro du contrat ;
- la date, la nature du sinistre – incendie, dégâts des eaux, vandalisme – et les circonstances dans lesquelles il s’est produit ;
- les causes ou conséquences connues ou présumées ;
- la nature et le montant approximatif des dommages ;
- le nom des personnes impliquées ainsi que le nom de leur assureur et des témoins éventuels.
Par ailleurs, vous disposez de 5 jours ouvrés pour déclarer les sinistres. En revanche, pour les vols et les cambriolages, le délai de déclaration est de 2 jours ouvrés, tandis que pour les catastrophes naturelles ou technologiques, il est de 10 jours ouvrés à compter de la publication de l’arrêté interministériel de catastrophe naturelle.
